Conditions générales de vente & d'utilisation

0. Acceptation des Conditions Générales

Les relations entre KUST (et son établissement secondaire L’Académie KUST (Nomad Academy)) et le membre / participant sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV »).

Le membre reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de la souscription (adhésion ou inscription à une formation) et déclare les accepter sans réserve par le coché de la case dédiée dans le formulaire de souscription.

Les CGV peuvent faire l'objet de modifications dans les conditions définies au paragraphe « Évolution des CGV ». Les CGV applicables à une souscription sont celles en vigueur sur le site à la date de la souscription. Le membre déclare être majeur (18 ans révolus), avoir la capacité juridique de contracter et agir dans le cadre de son activité professionnelle (coiffeur·euse en activité).

KUST 1. Éditeur du site

Le site leklub.kust.fr est édité par KUST, société au capital social de 52 000 €, dont le siège social est situé 5 boulevard des Bretonnières, 49100 Angers, immatriculée au RCS sous le numéro 818 505 224 R.C.S. Angers (SIREN 818 505 224), numéro de TVA intracommunautaire FR66 818 505 224.

Directeur de la publication : Mouns Dridi.
Contact : leklub@kust.fr.

Hébergeur : DigitalOcean LLC via Cloudways Ltd, 101 Rookery Court, Primett Road, Stevenage, Hertfordshire, SG1 3EE, Royaume-Uni.

L’Académie KUST 2. Établissement secondaire

L'organisme de formation Le KLUB est exploité sous le nom commercial L’Académie KUST (Nomad Academy), établissement secondaire de KUST, situé 28 rue Delaâge, 49000 Angers, identifié par le SIRET 818 505 224 00050.

L’Académie KUST (Nomad Academy) est un organisme de formation dont la déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 524 903 525 49 auprès du préfet de la région des Pays de la Loire (ceci ne vaut pas agrément de l'État).

Certification Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation » — certificat n° 2021/96096.2, détenu par L’Académie KUST (Nomad Academy).

Toute vente de formation, convention, attestation et facture relative à une action de formation est émise au nom de L’Académie KUST (Nomad Academy), conformément aux obligations Qualiopi.

KUST 3. Adhésion au KLUB

Le KLUB est un club professionnel privé, réservé aux coiffeurs et coiffeuses en activité (patron·ne·s de salon, salarié·e·s, indépendant·e·s, apprenti·e·s). L'adhésion se fait en ligne via le formulaire d'inscription disponible sur leklub.kust.fr/adhesion.

Deux formules sont proposées :

• Silver — engagement 12 mois, réglé par 10 mensualités par an au tarif mensuel HT en vigueur (aucun prélèvement en juillet ni août).
• Premium — engagement 12 mois, réglé par 10 mensualités par an au tarif mensuel HT en vigueur (aucun en juillet ni août). Inclut le Welcome Kit envoyé sous 15 jours après validation du premier paiement.

Le paiement est sécurisé via Stripe. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. L'accès aux contenus réservés est activé dès validation du premier prélèvement.

Durée & engagement — l'adhésion est souscrite pour une durée minimale d'engagement de 12 mois à compter de la date de souscription. Le règlement s'effectue par 10 mensualités par an, au tarif mensuel HT en vigueur ; aucun prélèvement mensuel n'a lieu en juillet et août (hormis le 1er versement, réglé à la souscription). Cet engagement est ferme : l'adhésion ne peut pas être résiliée avant son terme, sauf motif légitime dûment justifié (cessation d'activité, force majeure). En cas de résiliation anticipée acceptée, les prélèvements restants de la période d'engagement demeurent dus.

Reconduction & résiliation — à l'issue des 12 mois, l'adhésion se poursuit par tacite reconduction au même rythme (10 prélèvements par an, hors juillet et août). Elle peut alors être résiliée à tout moment avec un préavis de 30 jours, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période entamée.

L’Académie KUST 4. Formations & modalités de paiement

Les formations proposées sont des actions de formation professionnelle continue, éligibles à un financement par les OPCO (FAFCEA, OPCO EP, AGEFICE) selon les conditions de chaque organisme. Toutes les formations sont vendues et facturées par L’Académie KUST (Nomad Academy), établissement secondaire de KUST.

Pour toute demande de prise en charge par un OPCO, un devis détaillé est généré automatiquement à l'inscription et adressé au participant. Ce devis, une fois validé par l'OPCO, donne lieu à une convention de formation professionnelle (article L6353-1 du Code du travail) signée électroniquement par les parties via un prestataire de signature électronique certifié (conforme eIDAS).

Chaque session fait l'objet d'une convention de formation, d'un programme détaillé et d'une convocation envoyée par e-mail au plus tard 15 jours avant le début de la session.

Tarification — trois niveaux selon le statut du participant

• Membre Silver — tarif préférentiel réservé aux adhérents Silver à jour de cotisation.
• Membre Premium — tarif le plus avantageux, réservé aux adhérents Premium.
• Public — tarif appliqué aux non-membres.

Échéancier de paiement

Le règlement de la formation s'effectue en mensualités égales prélevées avant la date de la formation, selon la règle suivante :

• Si la réservation est faite au moins 10 mois avant la formation : le montant total est lissé en 10 mensualités égales, prélevées mensuellement à compter de la date de réservation.
• Si la réservation est faite à moins de 10 mois de la date de formation : le montant total est lissé en autant de mensualités égales qu'il reste de mois entiers jusqu'à la date de la session. L'intégralité du règlement doit impérativement intervenir avant le démarrage de la formation.

Le prélèvement s'effectue automatiquement via Stripe. La place est définitivement confirmée à réception du premier prélèvement et du devis signé (ou de la convention de formation pour les prises en charge OPCO).

Annulation par le participant

• Plus de 30 jours avant la session : remboursement intégral.
• Entre 30 et 15 jours : 50 % des sommes versées sont conservées à titre d'indemnité.
• Moins de 15 jours : l'intégralité reste exigible, sauf cas de force majeure justifié.

Annulation par L’Académie KUST

En cas d'annulation à notre initiative (effectif insuffisant, indisponibilité du formateur, force majeure), les sommes versées sont intégralement remboursées sous 14 jours.

Attestation de fin de formation (Qualiopi)

Une attestation est adressée par e-mail à chaque participant au plus tard 48 h après la session, conformément à la certification Qualiopi détenue par L’Académie KUST (Nomad Academy).

5. Données personnelles

Responsable de traitement — KUST, joignable à leklub@kust.fr.

Les données collectées (identité, coordonnées, salon, historique des formations, données de facturation) sont strictement nécessaires à l'exécution du contrat d'adhésion et des formations, et à la gestion comptable. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pour la durée des obligations légales (10 ans pour les pièces comptables).

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et d'opposition. Exercez-les depuis votre espace membre ou par e-mail à leklub@kust.fr. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

Cookies — le site utilise uniquement des cookies techniques (session, CSRF) strictement nécessaires au fonctionnement de l'espace membre. Aucun cookie publicitaire ni tracking tiers.

6. Rétractation & juridiction

Droit de rétractation — conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de formation professionnelle pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du participant, ne donnent pas lieu à droit de rétractation. Pour toute adhésion souscrite à distance par un professionnel agissant hors de son champ d'activité principal, un délai de 14 jours s'applique à compter de la souscription.

Droit applicable — juridiction — les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de KUST (Angers), sauf disposition légale impérative contraire.

7. Limites de responsabilité

KUST et L’Académie KUST mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'exactitude des contenus diffusés sur le site et la bonne exécution des prestations d'adhésion et de formation. Toutefois, les informations diffusées le sont à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil ou une recommandation engageant la responsabilité de KUST ou de L’Académie KUST.

L'accès à l'espace membre nécessite un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer. L'utilisation de ces identifiants à travers Internet se fait aux risques et périls du membre.

En toute hypothèse, la responsabilité de KUST et de L’Académie KUST est limitée au montant de la prestation effectivement payée par le membre au titre de la période concernée (cotisation mensuelle d'adhésion ou prix de la formation), à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chance, manque à gagner, préjudice commercial).

Le membre reconnaît connaître les limites et contraintes du réseau Internet et accepte qu'il n'existe pas de garantie totale de sécurisation des échanges de données. KUST met cependant en œuvre les protections techniques nécessaires (HTTPS, hashage des mots de passe, protection CSRF) pour réduire les risques.

8. Force majeure

La responsabilité de KUST ou de L’Académie KUST ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de leur volonté empêchant l'exécution normale du contrat, notamment :

• Indisponibilité d'un formateur (maladie, accident, décès)
• Catastrophe naturelle, intempérie, grève des transports
• Coupure d'électricité, panne informatique, attaque cyber, indisponibilité d'un prestataire technique (Stripe, Brevo, Cloudways)
• Décision administrative ou sanitaire (confinement, fermeture d'établissement)
• Conflit armé, acte terroriste

En cas d'annulation d'une formation pour cause de force majeure, L’Académie KUST s'engage à proposer un report sur une session ultérieure ou un remboursement intégral des sommes versées, au choix du participant, dans un délai maximal de 14 jours.

9. Évolution des CGV

KUST se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour les adapter aux évolutions du service, de la réglementation ou de la jurisprudence.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription. Pour les membres déjà inscrits, toute modification substantielle (tarifs, durée d'engagement, modalités de résiliation) leur sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, leur ouvrant un droit de résiliation sans pénalité s'ils refusent les nouvelles conditions.

Il est conseillé au membre de consulter régulièrement la dernière version des CGV disponible sur leklub.kust.fr/cgv.

10. Litiges & juridiction

Médiation amiable préalable — en cas de litige, le membre doit d'abord prendre contact avec le service client à l'adresse leklub@kust.fr pour tenter d'obtenir une solution amiable. Une réponse sera apportée sous 4 jours ouvrés.

Médiation de la consommation — conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la résolution amiable, le membre consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Droit applicable — les présentes CGV sont régies par le droit français.

Juridiction compétente — à défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Angers, sauf disposition légale impérative contraire.